Conditions Générales de Vente et d’utilisation
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Le présent site internet www.mrkicks.fr est exploité par la société SAS MRKICKS, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro RCS B 921409231, dont le siège social est situé au 1400 rue de la Castelle, 34070 Montpellier, France.
En utilisant ce site et/ou en passant commande, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales, ainsi que par les mentions légales et la politique de confidentialité accessibles en ligne.
Article 1 – Conditions d’utilisation de la boutique en ligne
L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. Les mineurs peuvent utiliser le site uniquement sous la responsabilité de leur représentant légal.
Les produits achetés sur notre site sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins de revente ou de distribution non autorisée est interdite, sauf accord écrit de la société.
Il est interdit d’utiliser nos services pour des activités frauduleuses, illégales ou contraires aux lois et règlements en vigueur.
Article 2 – Conditions générales
La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (article L.121-11 du Code de la consommation), notamment en cas de fraude, de défaut de paiement, d’abus ou d’indisponibilité du produit.
Les données bancaires transmises lors de la commande sont sécurisées et cryptées conformément aux normes en vigueur (protocole SSL/TLS).
Article 3 – Exactitude, complétude et actualité des informations
La société s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, malgré tous les soins apportés, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Le Client est invité à vérifier toute information contractuelle importante directement auprès de la société. En cas de divergence entre les informations affichées sur le site et le récapitulatif de commande validé, ce dernier prévaut.
Article 4 – Modifications du service et des prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est toujours celui indiqué au moment de la validation de la commande par le Client.
Nous nous réservons le droit de faire évoluer ou d’interrompre tout ou partie du Service proposé sur le site, sous réserve d’en informer les Clients si ces modifications affectent des commandes déjà validées.
En cas de modification substantielle impactant une commande en cours (ex. indisponibilité définitive d’un produit), le Client en sera immédiatement informé et aura le choix entre le maintien de sa commande avec les nouvelles conditions proposées ou l’annulation et le remboursement intégral des sommes versées.
Article 5 – Produits ou Services
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site internet. Ces produits peuvent être proposés en quantités limitées.
Leur retour ou échange est possible conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), ainsi qu’aux exceptions précisées dans notre Politique de Retour.
À ce titre, nous distinguons deux catégories de produits :
Produits en stock (pointure accompagnée d'une pastille verte)
Ces articles sont disponibles immédiatement dans nos locaux. Ils bénéficient pleinement du droit légal de rétractation de 14 jours à compter de leur réception, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Produits sur demande / “personal shopping” (pointure non accompagnée d'une pastille verte)
Ces articles ne sont pas tenus en stock. Lorsque vous passez commande, nous effectuons une recherche spécifique auprès de nos partenaires pour trouver le modèle exact que vous souhaitez, dans la pointure que vous avez choisie.
Ce travail de sourcing est effectué uniquement pour vous et implique que la paire commandée correspond à vos spécifications personnelles (modèle + pointure).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
À ce titre, les produits faisant l’objet d’un service de “personal shopping” sont considérés comme personnalisés et ne peuvent donner lieu à retour, échange ou remboursement.
Nous faisons tout notre possible pour représenter fidèlement, à travers des photographies et descriptions, les caractéristiques essentielles de nos produits. De légères variations peuvent toutefois apparaître en fonction des réglages des écrans et ne sauraient altérer les caractéristiques essentielles du produit.
La vente et la livraison de nos produits sont disponibles uniquement vers les pays et zones de livraison précisés sur notre site. Ces limitations sont liées à des contraintes logistiques et ne constituent pas un blocage géographique discriminatoire au sens du règlement UE 2018/302.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer de notre catalogue tout produit ou service, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées et validées par le Client. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Nos produits bénéficient des garanties légales applicables (garantie de conformité et garantie des vices cachés), conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte
La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur relatif au paiement, de suspicion de fraude, de non-paiement, ou d’indisponibilité du produit commandé.
Dans l’éventualité d’une modification ou d’une annulation de commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone, aux coordonnées fournies lors de la commande.
La société se réserve également le droit de limiter les quantités commandées, notamment si plusieurs commandes semblent provenir du même Client ou foyer, en cas d’activité de revente non autorisée ou contraire à l’usage attendu du service.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de commande et de la création de son compte. Il est responsable de la mise à jour rapide de ces informations (adresse, moyens de paiement, coordonnées) afin de permettre le bon traitement de sa commande.
En cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le Client (adresse, e-mail, téléphone) entraînant une impossibilité de livraison, la société ne saurait être tenue pour responsable.
Article 7 – Outils facultatifs
Nous pouvons fournir l’accès à certains outils ou services développés par des tiers. Ces outils sont mis à disposition du Client “en l’état” et “selon leur disponibilité”, sans que nous en contrôlions directement le contenu ou le fonctionnement.
Le Client reconnaît que l’utilisation de ces outils tiers relève de sa propre responsabilité et qu’il lui appartient de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et de vente applicables à ces services externes.
Notre société ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement imputable exclusivement à un service tiers, sauf dans les cas prévus par la loi. Toutefois, nous veillons à sélectionner des prestataires fiables et à informer le Client de leur intervention lorsque cela est nécessaire à l’exécution de sa commande.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités, ressources ou services tiers. Ces nouvelles fonctionnalités seront soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux conditions spécifiques du prestataire tiers le cas échéant.
Article 8 – Liens de tiers
Certains contenus, produits et services accessibles via notre site peuvent inclure des éléments émanant de tiers. Des liens hypertextes peuvent vous diriger vers des sites web externes qui ne sont pas exploités par notre société.
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur légalité.
Toute transaction effectuée avec un tiers via un lien présent sur notre site (achat, utilisation d’un service, accès à un contenu) se fait directement entre le Client et le tiers concerné. Nous invitons le Client à consulter attentivement les conditions générales de vente et les politiques de confidentialité de ces tiers avant toute transaction.
Notre responsabilité ne saurait être engagée qu’au titre de notre rôle d’intermédiaire, et uniquement dans les cas prévus par la loi. En cas de difficulté avec un produit ou service tiers, le Client est invité à se rapprocher directement du fournisseur concerné.
Article 9 – Commentaires, retours d’expérience et autres soumissions
Le Client peut publier des avis, commentaires ou autres contenus sur le site, dans le respect de la loi et des présentes Conditions Générales.
En transmettant un contenu (avis, suggestion, témoignage…), le Client accorde à la société une licence non exclusive, gratuite et mondiale lui permettant de reproduire, publier et diffuser ce contenu uniquement dans le cadre de la promotion de ses produits et services (site, réseaux sociaux, supports publicitaires), et ce pour la durée légale de protection des droits d’auteur.
Le Client conserve l’intégralité de ses droits d’auteur sur ses contributions. En cas d’utilisation commerciale spécifique (par exemple, campagne publicitaire dédiée), la société pourra demander une autorisation complémentaire et prévoir une éventuelle contrepartie.
La société se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu publié par un Client s’il est manifestement illicite (par exemple : propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, incitant à la haine, ou portant atteinte aux droits d’autrui).
Le Client garantit être l’auteur des contenus transmis et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
La société décline toute responsabilité quant aux avis publiés par les Clients, lesquels restent seuls responsables de leurs propos.
Article 10 – Informations personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande ou de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des produits, au suivi de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’offres commerciales si le Client y a consenti.
Le Client dispose, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité des données.
Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande par e-mail à hello@mrkicks.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
SAS MRKICKS – 1400 rue de la Castelle, 34070 Montpellier, France.
Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Nous faisons tout notre possible pour que les informations publiées sur notre site soient exactes et à jour. Toutefois, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions peuvent apparaître concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des articles.
Si une erreur venait à être constatée, nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais. Si cette erreur concerne une commande en cours :
Nous informerons immédiatement le Client concerné,
Et nous lui proposerons soit de maintenir sa commande avec les informations corrigées, soit de l’annuler avec remboursement intégral des sommes versées.
En aucun cas une commande déjà validée et réglée ne pourra être annulée unilatéralement par le Vendeur, sauf en cas d’erreur manifeste et évidente sur le prix ou la description (article 1132 du Code civil).
Les informations figurant sur le site sont mises à jour régulièrement. Si une information devient obsolète, cela n’affecte pas les droits acquis du Client au moment de sa commande.
Article 12 – Utilisations interdites
En complément des autres interdictions mentionnées dans les présentes Conditions Générales, il est strictement interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
a) des activités illégales ou contraires à l’ordre public,
b) solliciter d’autres personnes à participer à de telles activités,
c) violer toute réglementation applicable (nationale ou internationale),
d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers,
e) harceler, abuser, insulter, diffamer, intimider ou discriminer toute personne,
f) soumettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses,
g) transmettre des virus, programmes malveillants ou tout code nuisible,
h) collecter ou exploiter les données personnelles d’autrui sans consentement,
i) envoyer des messages non sollicités (“spam”) ou effectuer toute tentative de fraude en ligne,
j) publier ou transmettre des contenus obscènes, violents, haineux ou portant atteinte à la dignité humaine,
k) tenter de contourner ou de perturber les mesures de sécurité du site ou d’Internet.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès du Client au site, sans préjudice des actions civiles ou pénales qui pourraient être engagées. Ces mesures seront prises dans le respect de la législation applicable et de manière proportionnée à la gravité des faits constatés.
Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu, sécurisé et de qualité à notre site et à nos services. Toutefois, en raison de la nature d’Internet et des contraintes techniques, nous ne pouvons garantir que l’utilisation du site sera exempte d’interruptions, d’erreurs ou de dysfonctionnements.
Nos produits sont fournis conformément à la législation française et bénéficient de plein droit :
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation,
de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En dehors de ces garanties légales, nous ne pouvons garantir que l’utilisation du site ou du service répondra à toutes les attentes spécifiques du Client.
Notre responsabilité ne pourra être engagée que pour des dommages directs et prévisibles résultant de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables :
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client,
des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte de profit, perte de données, etc.),
des retards ou inexécutions liés à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Dans tous les cas, et sauf disposition légale impérative, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 14 – Indemnisation
Le Client s’engage à utiliser le site et les services dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes Conditions Générales.
En cas de violation avérée de ces dispositions, entraînant un préjudice direct pour la société, le Client pourra être tenu d’indemniser la société des dommages effectivement subis, sur décision judiciaire.
Réciproquement, la société pourra également être tenue responsable et redevable envers le Client en cas de manquement de sa part ayant causé un préjudice direct au Client, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 15 – Dissociabilité
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite mais n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Dans la mesure du possible, la disposition concernée sera interprétée de manière à refléter l’intention initiale des parties, tout en respectant le cadre légal applicable.
Article 16 – Résiliation
Les présentes Conditions Générales demeurent en vigueur tant que le Client utilise le site et les services proposés.
Le Client peut mettre fin à leur application à tout moment en cessant d’utiliser le site et, le cas échéant, en informant la société de sa volonté de clôturer son compte.
La société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du Client au site en cas de manquement grave et répété de celui-ci à ses obligations contractuelles (par exemple, fraude, utilisation abusive du service, violation manifeste de la législation en vigueur). Dans ce cas, le Client sera informé par écrit (courriel ou courrier) de la décision de résiliation.
Toute résiliation ne remet pas en cause les droits et obligations nés antérieurement à la date d’effet de cette résiliation, notamment en ce qui concerne les paiements dus ou les commandes déjà validées.
Article 17 – Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions Générales, accompagnées des informations précontractuelles obligatoires et des politiques ou règles spécifiques accessibles sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et la société concernant l’utilisation du site et la vente des produits.
Elles remplacent tout accord ou échange antérieur relatif au même objet, sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
En cas de contradiction entre différents documents contractuels, les présentes Conditions Générales prévalent, sauf dispositions légales d’ordre public.
Article 18 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales et les contrats conclus via notre site sont régis par le droit français.
En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, le consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Le consommateur peut saisir, au choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège social du vendeur.
Article 19 – Modifications des Conditions d’Utilisation
Nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement les présentes Conditions Générales, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou pour adapter nos services.
En cas de modification substantielle, les nouvelles Conditions Générales s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur date de mise en ligne. Les conditions en vigueur au moment de la commande demeurent applicables pour cette commande.
Le Client sera informé de toute mise à jour des Conditions Générales par un affichage clair sur le site et, le cas échéant, par notification par e-mail s’il dispose d’un compte client.
L’utilisation continue du site après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales vaut acceptation de celles-ci.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales et à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :
Société : SAS MRKICKS
Adresse : 1400, rue de la Castelle, 34070 Montpellier, France
E-mail : hello@mrkicks.fr
Médiation de la consommation (art. L612-1 C. cons.)
Le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation dont relève MRKICKS : AME Conso – 197 Bd Saint-Germain, 75007 Paris – www.mediationconso-ame.com