Conditions générales de vente et d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, limiter ou annuler des quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même facturation et/ou adresse d’expédition. Dans le cas où nous effectuons un changement ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous notifier en contactant l’e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été faite. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire des commandes qui, à notre seul jugement, semblent être placées par des marchands, revendeurs ou distributeurs. Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse email et les numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition de ces Conditions d’Utilisation est déterminée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la pleine mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’Utilisation, cette détermination n’affectera pas la validité et l'exécutabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces Conditions d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si à notre seul jugement vous échouez, ou nous suspectons que vous avez échoué, à respecter un terme ou une disposition de ces Conditions d’Utilisation, nous aussi pouvons résilier cet accord à tout moment sans avis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à et incluant la date de résiliation; et/ou en conséquence nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
L’échec d’exercer ou d’appliquer tout droit ou provision de ces Conditions d’Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou provision. Ces Conditions d’Utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement postées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et gouvernent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications et propositions précédentes ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (incluant, mais sans s'y limiter, à toute version antérieure des Conditions d’Utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’Utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions d’Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois de France, sans égard à ses conflits de dispositions de loi.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’Utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site web périodiquement pour des changements. Votre utilisation continue de ou accès à notre site web ou au Service suivant la publication de toute modification à ces Conditions d’Utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
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