Politique de retour et de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Droit de Rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).
Exclusions au droit de rétractation
Durant la période de fêtes de fin d'année, et ce à titre commercial, toute commande passée à partir du 1er décembre peut être retournée ou échangée jusqu’au 5 janvier de l’année suivante.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail à hello@mrkicks.fr dans le délai imparti.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur,
- ou nettement personnalisés.
Dans le cadre de notre activité de resell et de personal shopping, certains produits entrent dans cette catégorie et sont donc exclus du droit de rétractation.
1. Produits concernés
Sont visés :
Les produits dans la pointure n'est pas accompagnée de pastille verte et mentionné en livraison classique entre 3 à 13 jours ouvrés, qui ne figurent pas dans notre stock habituel,
et qui font l’objet d’une recherche spécifique par nos équipes auprès de fournisseurs tiers et de réseaux spécialisés, en fonction :
- du modèle choisi (souvent rare ou en rupture de stock sur le marché classique),
- de la pointure demandée par le Client.
2. Pourquoi ces produits sont considérés comme « personnalisés » ?
Ces produits sont assimilés à des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, car :
- Leur sourcing est déclenché uniquement après la commande du Client,
- Ils sont acquis en fonction d’un critère individualisé et non standard (combinaison modèle/pointure/édition limitée),
- Ils ne correspondent pas à un stock “standard” que nous proposons régulièrement, mais à une demande unique,
- Leur revente à un autre client est rendue difficile, incertaine ou économiquement disproportionnée (risque d’invendus, rareté liée à la pointure, fluctuations du marché du resell).
Ces éléments caractérisent une personnalisation au sens de l’article L221-28, car le produit est recherché pour vous, et en fonction de vos spécifications précises.
3. Conséquence juridique
En conséquence :
Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation sur ces produits,
Aucun remboursement ni échange ne pourra être accordé, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché (garanties légales prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil).
Conditions de retour
Conditions de retour
Seuls certains produits sont éligibles au retour :
- Produits dont la pointure est accompagnée d'une pastille verte :
Seuls les produits dont la pointure est accompagnée d’une pastille verte et indiqués comme éligibles à la livraison express lors de la sélection de la pointure sont considérés comme étant en stock.
Ces produits bénéficient du droit de rétractation légal (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), et peuvent donc être retournés dans un délai de 14 jours calendaires après réception.
- Produits dont la pointure n'est pas accompagnée d'une pastille verte
Les produits commandés sans pastille verte, issus de notre service de personal shopping (dénichés spécifiquement à la demande du Client, modèle/pointure non disponibles en stock habituel), sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (biens personnalisés).
Aucun retour ou échange ne pourra être accepté pour ces produits, sauf en cas de défaut de conformité ou vice caché.
Conditions pratiques de retour
Les produits doivent être retournés complets, intacts, dans leur emballage d’origine.
Les articles défectueux ou endommagés doivent impérativement être signalés dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception, avec transmission de photos du produit, de l’étiquette intérieure et de la boîte.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité avéré.
Modalités de remboursement
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement (hors produits exclus du droit de rétractation) sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.
En cas de produit défectueux avéré, un échange ou un remboursement intégral sera proposé.
Médiation
En cas de litige non résolu avec notre service client, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
Notre médiateur désigné est AME Conso (Association des Médiateurs Européens).
Vous pouvez les contacter par voie électronique via www.mediationconso-ame.com ou par courrier postal à :
AME Conso – 11 Place Dauphine – 75001 Paris.